En cas d'accident

DOCUMENTS A REMPLIR PAR QUI ? A ENVOYER A QUI ?

L'indemnisation ne sera effectué par l'assurance qu'une fois en possession des trois documents

Ces documents doivent être envoyés dans un délai 'acceptable', mais :

  • immédiatement en cas de décès de la victime
  • au plus tard un mois à dater de l'hospitalisation
  • au plus tard trois mois à dater de la première intervention chirurgicale
Déclaration d'accident le délégué de l'équipe
Centre Interdiocésain
Département assurances
rue Guimard, 1
1040 Bruxelles
Certificat médical le médecin
Relevé des débours
  • la mutelle (part.1) pour les frais médicaux
  • la victime (part.2) pour les autres frais
Copie de la déclaration le délégué de l'équipe
Secrétaire Cocmes
Avenue de l'Arbre Ballon, 20/52
1090 Bruxelles