Cocmes Reloaded

Toute nouvelle équipe qui désire s'inscrire au championnat du C.O.C.M.E.S. doit en faire la demande par écrit auprès du secrétaire du comité central, les dates des candidatures étant prioritaires.

Toute équipe qui désire s'inscrire au championnat du C.O.C.M.E.S. doit remplir un formulaire d'inscription ad hoc, pour une date fixée par le comité central, comportant les données suivantes:

1. Le nom de l'équipe.
2. La catégorie dans laquelle l'équipe évoluera.
3. Les noms et coordonnées du délégué et du trésorier, ainsi que le n° de compte de l'équipe (nouvelles équipes).
4. L'arbitre de l'équipe (divisions Seniors et Vétérans)
5. La couleur du maillot principal et la couleur du maillot de réserve.
6. Le nom et la signature du délégué de l'équipe.

Toute équipe ne pourra être valablement réinscrite si elle reste redevable à l'assemblée générale de juin d'une dette vis-à-vis du COCMES.

Chaque équipe peut rentrer au secrétaire du C.O.C.M.E.S., une liste des membres non en ordre financièrement, sur lesquels elle entend garder ses droits, et ce, pour le 31 mai de chaque année (liste des intransférables).

Cette liste n'est valable que pour la saison suivante. Ces joueurs devront en outre être repris la saison suivante soit comme "intransférables" (gratuitement), soit comme "actifs" au sein de l'équipe qui souhaite maintenir ses droits sur ceux-ci.

Toute équipe seniors et vétérans aura l.obligation de présenter un (candidat) arbitre lors de l.inscription des équipes, agé de 18 ans minimum au 1er septembre de la même année civile; faute de quoi, l.équipe ne pourra être inscrite, sauf décision contraire du comité central (cas de force majeure).

Si l'équipe présente un candidat arbitre pour la saison suivante, celui-ci s'engage à réussir l'examen d'arbitre au terme de deux sessions d'examen; faute de quoi l'équipe s'expose à des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à l'exclusion du championnat.

Chaque équipe pourra inscrire un maximum de 20 joueurs actifs et un maximum de 5 membres non actifs, sans désaffiliation jusqu'au 1er février. Au-delà de 20 joueurs, et dans tous les cas à partir du 1er février, une nouvelle inscription doit s'accompagner d'une désaffiliation d'un joueur actif. TROIS désaffiliations seront acceptées par saison.

Un délégué souhaitant inscrire un nouveau joueur dans le championnat du C.O.C.M.E.S. devra rentrer une fiche individuelle d'affiliation (disponible auprès du secrétaire et du responsable de la salle) auprès du Secrétaire du COCMES. Toutes les mentions figurant sur cette fiche d'affiliation seront complétées, datées et signées (à défaut, le document sera considéré comme non valable). Cette fiche d'affiliation sera accompagnée d'une photocopie nette et lisible de la carte d'identité du nouveau joueur.

A partir du 1er février, toute nouvelle affiliation entrainera automatiquement une désaffiliation d.un joueur actif. Le joueur désaffilié sera libre de transfert mais ne pourra être à nouveau affilié que la saison suivante.

Lors d'une désaffiliation, un formulaire de désaffiliation dûment complété et signé par le délégué ET, à partir de la division Seniors, par le joueur désaffilié sera indispensable avant l.affiliation d'un nouveau joueur. Si le joueur à désaffilier est incontactable, il faut en indiquer la raison à hauteur de la mention "signature du joueur désaffilié". Le secrétaire pourra éventuellement vérifier cette indication par tout moyen mis à sa disposition.

Dans tous les cas, à dater de la réception des documents par le Secrétaire, un délai de quinze jours calendrier sera à respecter avant que le joueur ne soit réellement affilié et en ordre de jouer, sauf autorisation expresse du Secrétaire.

De plus, le joueur sera affilié et en ordre de jouer quand le secrétaire aura imprimé un nouveau listing d'équipe (en deux exemplaires).

Les arbitres indépendants des équipes s'affilieront obligatoirement comme membres non-actifs à l'aide du même document, en spécifiant "COCMES" à hauteur du nom de l'équipe.

Le Secrétaire attribuera un numéro d'affiliation à chaque joueur.Un signe distinctif différenciera les joueurs et les non-joueurs sur le listing.

L.exemplaire du listing d.équipe avec la mention «COPIE» doit rester dans la farde C.O.C.M.E.S. disponible chez le responsable de la salle.

Le listing ORIGINAL ou éventuellement sa COPIE est à présenter à l'arbitre avant chaque rencontre officielle, au moment de la remise de la feuille d'arbitrage, accompagné d'une des pièces originales et non échues suivantes certifiant l'identité de chaque joueur et coach inscrits:

• carte d'identité
• permis de conduire

Tout joueur appartenant à une équipe qui clôture la saison avec une dette vis-à-vis du COCMES, ne pourra se réinscrire dans la même catégorie ou être transféré qu'à partir du moment où la totalité de la dette est apurée, de quelque manière que ce soit, après ratification par le Comité central.

Principe général

Tout joueur changeant d.équipe ou de division DOIT faire l.objet d.un document d.inscription ou d.un transfert.

Les autres cas sont traités ci-dessous:

1. Tout joueur non barré sur le listing d.équipe remis à l.A.G. de fin de saison est automatiquement réinscrit dans la même équipe et dans la même division la saison suivante, pour autant que les critères d.âge définis par le Comité central soient respectés.
2. Tout joueur barré sur ce même listing est de fait libre de transfert et peut à tout moment être inscrit comme joueur dans une autre équipe sans autre modalité (jusqu'au 1er février). Cette inscription ne constitue nullement un transfert.
3. Tout joueur non barré sur ce même listing et non mentionné comme intransférable, soit sur ce même listing, soit sur la liste des intransférables (voir art.1), pourra être transféré jusqu.au 31 août via un document de transfert signé par les DEUX délégués ET le joueur.
4. Toute situation conflictuelle (absence de signature du délégué cédant, inscriptions et transferts multiples, etc.) est traitée de manière irrévocable par le Comité central réuni dans la première quinzaine de septembre.
5. Lorsqu.un joueur sollicité par une autre équipe est mentionné comme intransférable suivant les modalités prévues à l'art.1, il appartient au délégué de l.équipe faisant obstacle au transfert de justifier devant le Comité Central réuni dans la première quinzaine de septembre l.existence et la nature d.une dette de ce joueur vis-à-vis de son ancienne équipe. La décision du Comité Central est alors irrévocable.
6. Chaque équipe peut transférer au maximum TROIS joueurs par saison (la date de la demande de transfert étant prioritaire).
7. Tout joueur ayant entamé le championnat dans une équipe ne peut changer d.équipe de même catégorie durant la même saison.
8. Tout joueur désaffilié (n'ayant pas été inscrit dans une équipe durant une saison et étant en ordre financièrement) ne doit pas faire l'objet d'un transfert, mais bien d'une simple inscription (avec copie de carte d'identité si besoin).
9. Tout joueur appartenant à une équipe qui clôture la saison avec une dette vis-à-vis du COCMES, ne pourra se réinscrire dans la même catégorie ou être transféré qu'à partir du moment où la totalité de la dette sera apurée, de quelque manière que ce soit, après ratification par le Comité central
10. Les joueurs appartenant aux équipes exclues après forfait général ou décision du comité central en ce sens (absence de paiements, tricheries, brutalités, etc.) pourront s'inscrire la saison suivante par groupe de TROIS maximum dans une autre équipe existante ou qui s'inscrirait, après apurement de leurs dettes, le cas échéant.
11. Un arbitre sanctionné de trois points de pénalité ne pourra exercer aucune fonction au sein du COCMES durant la saison suivante.
12. Les joueurs appartenant aux équipes qui ne se réinscrivent pas sont automatiquement libres de transfert, sauf s'ils sont mentionnés comme joueurs intransférables (voir point e.) ou issus d'une équipe redevable de dettes (voir art.2).
13. Les documents d.inscription et de transfert sont disponibles auprès du surveillant de salle (bac COCMES OUT).
14. Les modalités ci-dessus ne s'appliquent pas aux membres "inactifs" qui sont libres d'inscription toute la saison, sans autre formalité.

Un droit d'affiliation des joueurs est fixé chaque saison par le comité central.

Ce droit d'affiliation peut être différent selon la catégorie du joueur (anciens, nouveaux, actifs, non-actifs, joueurs affiliés en cours de saison). (voir le tableau détaillé à l'art.18).

Ce droit d'affiliation est payable dès réception de la facture adressée par le trésorier.

La première facture reprendra, le cas échéant, les impayés de la saison précédente (derniers forfaits, dernières cartes, etc.).

Le droit d'inscription des équipes est décidé chaque saison par le comité central. Il est payable directement à la date de l'inscription des équipes.

Le droit d'inscription d'une équipe inscrite à l'AG de fin de saison et qui fait défaut à l'A.G. de début de saison est conservé par le COCMES à titre de dédommagement administratif. Cette équipe devra si besoin introduire une nouvelle candidature pour la saison suivante.

Une garantie récupérable sera exigée lors de la première inscription d'une équipe.

Si une ou plusieurs catégories «Jeunes» sont prévues, leurs tranches d'âge seront définies chaque année par le Comité central.

L'âge minimum requis pour participer à une rencontre officielle est de SEIZE ans pour les Seniors et de TRENTE-SEPT ans pour les Vétérans. Les Vétérans peuvent évoluer en catégorie Seniors.

Rien n'empêche toutefois une équipe d'affilier un joueur d'âge inférieur à celui requis, à condition de ne pas l'aligner en championnat ou en rencontre officielle du C.O.C.M.E.S. avant le jour des ses seize ou trente-sept ans, sauf dérogation expresse accordée par le comité central.

Le C.O.C.M.E.S se charge de l'assurance responsabilité civile obligatoire pour tous joueurs actifs, non-actifs ou arbitres (AG 2004).

Le C.O.C.M.E.S. décline toute responsabilité pour quel que dommage que ce soit (matériel, corporel ou moral).

Le classement du championnat est établi en accordant à chaque équipe deux points par match gagné et un point par match nul.

Est déclaré championne l'équipe qui, à l'issue de tous les matchs du championnat, totalise le plus de points.

En cas d'égalité entre deux équipes, les critères de classement seront prioritairement les suivants (AG 2001-02):

1. Le nombre de victoires.
2. La différence de buts.
3. Le nombre de goals marqués.

Si une égalité persiste durant le championnat, les matches joués par les deux équipes seront ensuite pris en compte.

En cas de double forfait sportif constaté (voir art. 9), le match sera comptabilisé de la manière suivante: une défaite, 0 pt et un forfait de 5 buts encaissés pour chacune des équipes.

A l.issue du championnat et en fonction des inscriptions et de la répartition des équipes en divisions, le comité central décide du nombre d.équipes montantes et descendantes.

Le comité central est seul responsable de l.organisation et de la répartition du championnat en divisions jeunes, seniors et vétérans.

Les forfaits sont sanctionnés financièrement d'un montant déterminé avant le début du championnat par le comité central (voir art. 18).

On distingue :

• Le forfait sportif annoncé (qui correspond à un forfait signalé par écrit à la commission du calendrier et ce, 10 jours calendrier avant ladite rencontre).
• Le forfait sportif (constaté par l'arbitre au début de la rencontre).
• Le forfait administratif (suite à un non respect des règlements).
• Le forfait sportif simultané des deux équipes, constaté par l'arbitre, un membre d'une commission ou du comité central.

En cas de double forfait sportif constaté, chaque équipe sera redevable d'un forfait sportif assorti d'une amende indivisible.

Le forfait général : l'équipe sanctionnée d'un troisième forfait sportif en compétition est rayée automatiquement de la compétition en cours et tous ses matchs du tour en cours sont perdus par forfait. Cette équipe ne pourra terminer la saison en cours. Elle n.apparaitra plus dans le classement du C.O.C.M.E.S. et aucun trophée ne pourra lui être décernée en fin d.année (AG 2001-02).

La commission du calendrier détermine seule le résultat issu des forfaits, sous réserve d'appel.

En cas de fraude, suite à un non respect des règlements, un forfait administratif peut être considéré comme un forfait sportif et entrer en ligne de compte pour le forfait général.

Les forfaits peuvent être cumulés dans le championnat et le trophée CERFONTAINE-ALLIET (voir art.17), à l'appréciation du Comité central.

Chaque équipement sera clairement numéroté (maillot ou short).

Chaque équipe se produira dans sa couleur principale indiquée sur la feuille d'affiliation d'équipe remise lors de son inscription. Toute équipe qui désire changer de couleur de maillot en cours de saison est tenue d'en avertir au préalable par écrit le secrétaire du C.O.C.M.E.S. Dans le cas de couleurs principales semblables ou risquant de prêter à confusion, c'est à l'équipe visitée de changer de couleur.

La confusion est appréciée par l'arbitre; cependant le capitaine peut émettre des réserves sur la feuille d'arbitrage avant le début de la rencontre. Dans le cas où une équipe changerait de couleur principale sans en aviser le secrétaire du C.O.C.M.E.S. et en cas de similitude de couleur résultant de ce fait, il appartient à cette équipe de changer immédiatement de vareuse. Elle sera également passible d'une amende déterminée par le comité central. En cas de non respect du règlement, l'équipe en tort sera pénalisée d'un forfait prononcé par la commission du calendrier.

L'arbitre devra être inscrit comme actif ou non-actif sur le listing de l'équipe pour laquelle il arbitre (AG 2001-02).

L'arbitre qui fera défaut à sa désignation recevra éventuellement une pénalité (selon les règles définies par la commission d'arbitrage).

L'arbitre cumulant trois points de pénalité pour défaut d'arbitrage sera suspendu pour une saison (voir article 3.k).

L'âge miminum pour arbitrer est de 18 ans accomplis à la première journée de championnat.

Après 3 années de non arbitrage, un arbitre souhaitant à nouveau exercer doit représenter l'examen.

Les arbitres ont droit à une indemnité dont le montant est fixé par le comité central, payable selon un système déterminé par la commission d'arbitrage (92-93).

Dans le cas où l'arbitre désigné pour diriger une rencontre est absent, il convient à l'équipe visitée de suivre la procédure suivante :

1. Si un arbitre officiel se trouve dans la tribune ou dans la cafétéria, demande doit être faite à cet arbitre pour remplacer l'arbitre défaillant dans l'ordre de priorité suivant :
   • Arbitre affilié à aucune des deux équipes. Au cas où plusieurs arbitres, non-affiliés aux équipes en présence, sont présents, c'est celui qui officie depuis le plus longtemps qui a priorité, ensuite l'arbitre le plus âgé
   • L'arbitre affilié au club visiteur.
   • L'arbitre affilié au club visité.
2. A défaut d'arbitre officiel ou en cas de refus de celui-ci d'arbitrer, il peut ensuite être fait appel à n'importe quel membre affilié au C.O.C.M.E.S (AG 99-00).
3. A défaut d'un tel membre ou en cas de refus:
   • L'équipe visiteuse peut désigner dans ses rangs un membre qui officiera comme arbitre.
   • Si l'équipe visiteuse refuse, il appartient à l'équipe visitée de désigner parmi ses rangs un arbitre.
   • Si l'équipe visitée refuse, elle perd le match par forfait.

Sauf cas de force majeure (blessure ou circonstance grave extérieure à la rencontre), l'arbitre désigné ou le membre du COCMES ayant accepté cette tâche doit assumer l'intégralité des deux mi-temps.

La feuille d'arbitrage, préimprimée et disponible chez le responsable de la salle, doit comporter:

• l'en-tête du C.O.C.M.E.S.
• la date et l.heure officielle du match
• la mention championnat OU coupe
• le nom de l.arbitre désigné
• la catégorie des équipes
• le nom des deux équipes

Ces données doivent être complétées au plus tard le samedi avant midi par un membre de la commission de l.arbitrage.

QUINZE minutes avant la rencontre, chaque équipe la complète exclusivement dans le vestiaire de l'arbitre avec:

• Le nom, prénom, n° de maillot et n° d'affiliation de chaque capitaine.
• Les noms, prénoms, n° de maillot et n° d'affiliation des autres joueurs et coachs éventuels.
• Toute réserve concernant les conditions de jeu.

Une équipe qui génère un retard de plus de 5 min. par rapport à l'horaire officiel de son match ou qui n'est pas en mesure de démarrer immédiatement la rencontre lorsqu'il y a déjà 5' de retard au terme de la rencontre précédente, s.expose à un forfait sportif.

L'arbitre vérifie ensuite la feuille de match en présence des listings d'équipe et des titres d'identité des joueurs et coachs (voir art.2).

Il indique enfin l'heure réelle du début de la rencontre.

Après la rencontre :

• l'arbitre indique le résultat et le nombre de cartes jaunes et rouges
• les capitaines d'équipes signent la feuille, notent éventuellement leurs remarques et cochent "plainte suivra ou non" .
• l'arbitre complète le nombre de blancs et de ratures , indique son nom, signe, et indique éventuellement ses remarques au dos de la feuille.

Le coach doit nécessairement figurer sur la liste d'affiliation de l'équipe, soit comme joueur, soit comme non-actif.

Le coach indiqué comme tel doit être en civil et muni du brassard COCMES ad hoc.

Les capitaines doivent porter leur brassard COCMES.

L'arbitre et les capitaines d'équipes peuvent seuls émettre des remarques ou plaintes sur la feuille d'arbitrage après le match. La signature de ladite feuille doit se faire dans le vestiaire de l'arbitre.

Pour une remarque plus importante, il suffit de signaler : "Un rapport ou une plainte suivra" (voir art.14). Le rapport d.arbitre devra être rentré endéans les 3 jours ouvrables, soit par courrier dans la boite au lettre du COCMES, soit par e-mail à l'attention du Président de l'Arbitrage.

Seuls sont admis dans le vestiaire de l'arbitre, les deux joueurs faisant fonction de capitaines des équipes en présence, l'arbitre du match et toute personne autorisée par l'arbitre à s'y trouver. Cependant, 15' avant le match, le coach ou à défaut le capitaine de chaque équipe peut y entrer pour remplir la feuille d'arbitrage et remettre le listing d'équipe et les titres d'identité requis.

Après la signature des deux capitaines et celle de l'arbitre, la feuille de match ne pourra en aucun cas être modifiée et sera directement remise au responsable de la salle par l.arbitre.

Le délégué de l'équipe qui désire émettre une plainte concernant la validité d'un résultat doit adresser cette plainte par écrit (ou e-mail) endéans les TROIS jours calendrier à dater du lendemain de la rencontre, au président du Calendrier.

Passé ce délai, et sauf cas de force majeure (vacances, etc.), le Président entérinera définitivement le score de la rencontre en le publiant aux valves officielles.

Celui-ci ne pourra ensuite être contesté qu'en degré d'appel, suivant la procédure décrite à l'article 49 des Statuts.

Toute décision particulière du Président du Calendrier est également susceptible d'appel dès notification écrite (ou e-mail) aux délégués concernés, suivant la même procédure .

Tout joueur pénalisé d'une carte jaune durant un match devra immédiatement réintégrer les vestiaires, sans pouvoir reprendre part au jeu par la suite. Il pourra cependant être remplacé par un autre joueur inscrit sur la feuille de match.

Un joueur pénalisé de trois premières cartes jaunes au cours de la même saison ou de DEUX cartes jaunes successives au cours du même match sera automatiquement suspendu pour le match suivant, qu.il soit en coupe ou en championnat. Ces situations ne nécessitent aucun rapport.
Par deux cartes jaunes supplémentaires, la sanction sera automatiquement doublée par rapport à la précédente.

Tout joueur pénalisé directement d'une carte rouge (ou de 2 cartes jaunes au cours du même match) doit immédiatement réintégrer les vestiaires sans pouvoir être remplacé.

Le joueur pénalisé d'une carte rouge, directement ou à la suite d'une carte jaune, DOIT faire l'objet d'un rapport d'arbitre, à adresser au Président de la commission de la Sportivité (avec copie au Président de la commission de l'Arbitrage) et à déposer au plus tard le samedi midi qui suit les faits dans la boîte aux lettres du COCMES.

A défaut, l'arbitre sera sanctionné administrativement (aucune prime de match ne lui sera liquidée).

Une carte rouge à un effet immédiat qui prive le joueur des 2 prochaines rencontres de même catégorie.

Sur base du rapport d.arbitre, et si besoin en sa présence, un joueur pénalisé d'une carte rouge pourra être amené à comparaître devant la commission de la sportivité qui statuera sur sa suspension éventuelle.

En cas d'absence de rapport d'arbitre, ou d'absence de celui-ci en commission, la commission pourra statuer en âme et conscience sur les faits qui sont portés à sa connaissance.

Une transaction (2 matches de suspension) pourra également être directement proposée au joueur par le Président de cette commission.

Pour les joueurs évoluant à la fois dans le championnat Seniors et Vétérans, la commission de la Sportivité comptabilisera les cartes jaunes et rouges séparément, c'est-à-dire par équipes.

Les sanctions prises par la commission de la Sportivité sont applicables à partir du premier match qui suit le délai d'appel (art. 48 et 49 des statuts) qui prend cours à la date de la notification écrite de la sanction aux intéressés.

Les peines de suspension impliquent l'interdiction de figurer sur la feuille d'arbitrage de son équipe soit comme joueur, soit comme coach, durant toute la période de suspension.

Toutefois, en cas de voie de fait grave, la suspension est applicable pour toutes les catégories où le joueur serait inscrit.

Dans ce cas, les semaines purgées préventivement sont déductibles du nombre de semaines de suspension ultérieurement décidées par la commission de la sportivité.

La commission de la Sportivité statue sur des faits qui se sont produits jusqu'au deuxième samedi précédant sa réunion.

Les cartes jaunes et rouges sont cumulées dans le championnat et le trophée CERFONTAINE-ALLIET.

La commission du calendrier décide des permutations et déplacements de rencontres. Pour accorder une permutation ou un déplacement, l'accord écrit de toutes les équipes concernées sera exigé.

La demande de permutation ou de déplacement accompagnée des signatures des équipes concernées doit parvenir par écrit au président de la commission du calendrier, quinze jours calendrier avant la date initialement prévue pour la rencontre. Le président de la commission du calendrier donnera suite à cette demande endéans les cinq jours et avertira toutes les instances concernées.

Aucun déplacement de rencontre ne sera autorisé au-delà de la dernière journée de championnat de la division concernée.

Un trophée CERFONTAINE-ALLIET (sous forme de Coupe) sera organisé par le comité central chaque saison, selon des modalités établies par lui. Certaines divisions pouront notamment être regroupées.

Les qualifications se feront par élimination directe, le tirage au sort des rencontres ayant lieu à l.assemblée générale des délégués de septembre.

Toute rencontre se terminant par un score nul entrainera automatiquement le botté de penalties, selon les modalités prévues à l'article 16 des Règles du Jeu.

• Inscription des équipes
  • Droit d'inscription fixe: 25€
  • Acompte : € 50 (déduits de la première facture).

  Première inscription : une garantie bloquée de 50 €, récupérable (hors dettes).

• Affiliation des joueurs jusqu'au 1er septembre (assurance comprise):
  • Seniors/Vétérans actifs: 10€
  • Seniors/Vétérans non actifs: 9€
  • Jeunes actifs: 8€
  • Jeunes non actifs: 7€
• Affiliation en cours de saison (assurance comprise):
  • Seniors/Vétérans actifs: 15€
  • Seniors/Vétérans non actifs: 10€
  • Jeunes actifs: 10€
  • Jeunes non actifs: 9€

Inscriptions des équipes: date fixée par le comité central.
Inscriptions des joueurs: facturées globalement jusqu'au 1er septembre Au-delà du 1er septembre, toute inscription sera directement versée sur le compte COCMES JETTE n° 979-9941940-27
Amendes et forfaits : un mois après la date de facturation.

Délais :
Passé les dates définies ci-dessus, les équipes ont un mois pour se mettre en ordre, moyennant paiement d'une amende de 15€ pour les montants supérieurs à 15€. En cas de non paiement 2 mois après ces échéances, l'équipe défaillante pourra être radiée du COCMES sur décision du Comité central.
Tout paiement et toute amende devront paraître aux valves officielles du C.O.C.M.E.S (PV du Comité central).

N.B. En matière d'assurance COCMES, il appartient aux délégués des membres actifs ou non actifs inscrits dans plusieurs équipes de préciser auprès du Trésorier les équipes auxquelles il faut facturer l'assurance de ces membres.

Les sanctions suivantes pourront être appliquées dans le cadre du C.O.C.M.E.S. , par toute instance compétente:

• Sanctions personnelles :

  • suspension sportive (cartes, absence sur la feuille d'arbitrage, comportement anti-sportif ou irrespectueux d'un membre actif ou non actif vis à vis des instances du COCMES, etc...)
  • suspension administrative (suspension de toute fonction au C.O.C.M.E.S.).
  • sursis (éventuellement en complément d.une suspension)
  • radiation

• Sanctions pour les équipes :

  • Amendes :
    • Forfaits (sportifs et administratifs).
    • Attitude anti-sportive ou irrespectueuse d'une équipe
    • Suite à une attitude d'un joueur, d'une équipe ou à l'attitude d'un dirigeant.
    • Administrative (retard de paiement, non respect des règlements, statuts et décisions des instances du C.O.C.M.E.S).
  • Radiation :
    • Après trois forfaits sportifs en compétition, championnat ou coupe, la radiation est automatique.
    • Pour autres raisons: à entériner par l'assemblée générale.

A titre de jurisprudence, toutes les décisions parues dans le mensuel "COCMES INFO" de 1988 à 1998 restent d'application, à condition de n'avoir pas été modifiées ou abrogées par la suite.

Les informations officielles du COCMES sont affichées aux valves à l.entrée de la salle.

Les informations du site COCMES.BE sont données à titre indicatif et ne peuvent constituer une source conflictuelle.

Le mode de communication officiel du COCMES est le courrier (poste ou e-mail avec avis de réception), adressé par ou à un membre du Comité Central.