Cocmes

GENERALITES

Mission du C.O.C.M.E.S.

Art. 1

Le C.O.C.M.E.S. (Comité Organisateur du Championnat de Minifootball de l'Echevin des Sports)est une association de fait qui a pour mission d'organiser un championnat de football en salle.

Son siège social est situé:
Salle Omnisports de Jette, avenue du comté de Jette à à 1090 Bruxelles.

Organisation du championnat

Art. 2

Mis sur pied par la volonté de plusieurs équipes fréquentant régulièrement la salleomnisports de Jette, le championnat de football en salle du C.O.C.M.E.S. est original à plus d'un titre :

1. Toutes ses rencontres se disputent sur un seul terrain, la salle omnisports de Jette.
2. Ses règles de jeu, adaptées à la salle omnisports de Jette, sont différentes de celles habituellement appliquées dans d'autres compétitions, notamment en ce qui concerne les dimensions du terrain et le nombre de joueurs.
3. L'intérêt que lui témoignent les autorités communales se manifeste par la présence, au sein de son comité central, de l'échevin qui a les sports dans ses attributions, en qualité de Président d'honneur.
4. Le souci de tous ses membres est de garder intact l'esprit d'amateurisme et de camaraderie qui existaient au moment de la création du C.O.C.M.E.S.

Art. 3

Le championnat du C.O.C.M.E.S. est régi par les Statuts, le Règlement du championnat et les Règles du jeu.

Art. 4

Les différents organes qui contribuent à l'organisation et au bon déroulement du championnat sont le comité central, les commissions d'arbitrage, du calendrier et de la sportivité, ainsi que l'assemblée générale des délégués. Une commission d'appel sera en outre réunie en cas de nécessité selon les modalités prévues aux articles 43 à 50 de ces statuts.

Membre du C.O.C.M.E.S.

Art. 5

Sont membres effectifs du C.O.C.M.E.S. :

1. Les membres du comité central du C.O.C.M.E.S.
2. Les délégués des équipes participant au championnat du C.O.C.M.E.S.

La limite d'âge de ces équipes est déterminée par le comité central. Seniors 16 ans - Vétérans 35 ans.

Art. 6

Sont membres affiliés au C.O.C.M.E.S. :

1. Toute personne physique ayant rempli et signé une fiche individuelle d'affiliation à une équipe à titre d'actif, de non-actif ou d'arbitre; et ayant remis copie de sa carte d'identité..
2. Toute personne physique ayant rempli et signé une fiche individuelle d'affiliation au C.O.C.M.E.S. à titre de non-actif ou d'arbitre et ayant remis copie de sa carte d'identité.

Art. 7

La fiche individuelle d'affiliation devra être signée par toute personne désirant évoluer comme joueur dans les compétitions organisées par le C.O.C.M.E.S., comme non-actif ou comme arbitre, et ce, dans les délais fixés par le comité central ou le règlement du championnat. La fiche individuelle à titre de non-actif ou d'arbitre devra être signée par tout non joueur et pourra être signée tout au long de la saison. Cette fiche ne portera aucun nom d'équipe.

Délégué d'équipes

Art. 8

Chaque équipe devra désigner un délégué qui la représentera à l'assemblée générale des délégués et qui signera tout document émanant de l'équipe adressé aux instances du C.O.C.M.E.S., sous peine de nullité. Est délégué de son équipe :

1. Pour les nouvelles équipes, la personne ayant introduit la demande d'inscription ou la personne désignée par écrit comme telle.
2. Pour les équipes ayant déjà évolué au C.O.C.M.E.S., le délégué de la saison précédente sauf :
   1. Si cette personne n'est plus affiliée au C.O.C.M.E.S. ou à l'équipe dont elle était délégué. Dans ce cas, le nouveau délégué sera déterminé par la feuille d'inscription à la saison suivante.
   2. Pétition signée par la moitié plus un des affiliés de l'équipe.
   3. Lettre de transfert de responsabilité signée par l'ancien et le nouveau délégué.

Art. 9

Un délégué ne pourra représenter qu'une seule équipe.

Art. 10

Le délégué devra désigner au secrétaire du C.O.C.M.E.S., pour toute période d'absence, un délégué ad intérim.

Rémunération

Art. 11

Tout club ou équipe ne peut distribuer à ses joueurs quelque rémunération ou avantage pécuniaire que ce soit sous peine de radiation.

COMITE CENTRAL

Composition

Art. 12

Le comité central du C.O.C.M.E.S. est composé composé du Président d'honneur (l'échevin jettois qui a les Sports dans ses attributions) et des membres élus dans l'ordre de préséance suivant

• Le président.
• Le secrétaire.
• Le trésorier.
• Les trois présidents des commissions.

Désignation des membres

Art. 13

L'échevin de la commune de Jette qui a les Sports dans ses attributions est membre de droit du comité central.

Les autres membres sont élus.

Président, trésorier et secrétaire

Art. 14

Durée de mandat: à l'exception du Président d'honneur, les membres du comité central sont élus pour trois ans. En cas de démission ou de révocation de l'un d'eux suivant les modalités prévues à l'article 59, une élection au poste vacant sera organisée au cours d'une assemblée extraordinaire des délégués convoquée endéans le mois à partir de la notification écrite de la démission du membre ou de la proposition de révocation du membre, et ce, pour couvrir la période restante. L'assemblée générale peut, en cas de force majeure, déroger à la durée de 3 ans.

Candidatures

Art. 15

Les candidatures doivent être introduites par écrit au plus tard une semaine avant l'assemblée générale des délégués précédant l'élection, auprès du secrétaire du C.O.C.M.E.S. (ou à défaut, du président), ou au plus tard à l'ouverture de l'assemblée générale des délégués au cours de laquelle a lieu l'élection. Dans la mesure du possible, les candidatures seront issues d'équipes différentes.

Art. 16

Sont éligibles les personnes affiliées au C.O.C.M.E.S. ayant 18 ans accomplis. L'assemblée générale peut déroger à cet article, s'il n'y a pas de candidatures suffisantes.

Mode d'élection

Art. 17

A l'exception du Président d'honneur, les membres du comité central sont élus tous les 3 ans par l'assemblée des délégués de fin de saison. L'élection se déroule par votes secrets, en un seul scrutin et à la majorité absolue des voix, soit plus de la moitié des suffrages valablement exprimés. Si, pour un poste déterminé, aucun candidat n'obtient la majorité absolue à l'issue du premier tour, un deuxième tour sera organisé entre les deux candidats à ce poste ayant obtenu le plus de voix au premier tour.Si l'élection ne porte que sur un candidat par poste, celui-ci devra obtenir la majorité absolue au premier tour pour être élu.

Compétences

Art. 18

Le comité central a pour mission de :

1. Désigner les équipes participant au championnat, accepter et refuser de nouvelles équipes.
2. Organiser la compétition et la gérer financièrement.
3. Faire respecter l'application des statuts et des règlements.
4. Soumettre à l'assemblée générale des délégués toute proposition de modification des statuts.
5. Proposer la révocation d'un membre du comité central à l'assemblée générale des délégués.
6. Vérifier le bon fonctionnement des différents organes du C.O.C.M.E.S. A ce titre, les Président, Secrétaire et Trésorier peuvent assister aux réunions des commissions avec voix consultative.
7. Organiser les réunions du comité central, du comité d'appel et de l'assemblée générale des délégués.
8. Prendre toutes dispositions pour assurer le bon fonctionnement des commissions et notamment, désigner en cas de besoin un ou plusieurs membres élus pour atteindre le nombre minimum de membres requis lors d'une réunion de commission.
9. Régler tout point pour lequel aucun des autres organes du C.O.C.M.E.S. n'est ou ne s'estime compétent. (voir aussi les art. 62 et 63)

Fonctionnement

Art. 19

Le comité central se réunit en principe une fois tous les mois, sur convocation de son secrétaire, ou, éventuellement à la demande d'un de ses membres.

Art. 20

Les réunions du comité central sont dirigées par son président, ou, en son absence, par son secrétaire.

Art. 21

Le comité central ne peut siéger valablement qu'en présence de quatre membres au moins (dont obligatoirement le Président ou le Secrétaire). Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée dans un délai de quinze jours.

Art. 22

Les décisions du comité central impliquent solidairement chacun de ses membres. En cas de vote demandé par l'un de ses membres, la décision soumise au vote nécessitera la majorité des suffrages exprimés. En cas d'ex-aequo, la voix de la personne qui dirige la réunion est prépondérante. Ces décisions ne sont pas susceptibles d'appel.

COMMISSIONS

Composition

Art. 23

Chaque commission se compose d'un Président assisté de deux membres élus chaque année par l'assemblée générale des délégués de fin de saison.

Candidatures

Art 24

Tout membre du C.O.C.M.E.S. âgé de 18 ans peut se porter candidat à une des commissions. Toutefois si plusieurs membres d'une même équipe se présentent à l'élection d'une même commission, seul sera élu celui ayant obtenu le plus de suffrages valablement exprimés. Les Président, Secrétaire, Trésorier et Echevin des Sports ne peuvent se présenter à l'élection des membres de commissions.

Art. 25

Les candidatures doivent être introduites par écrit auprès du secrétaire au plus tard une semaine avant l'élection. Toutefois, si le nombre de candidatures pour une commission n'est pas atteint, appel sera fait à des candidatsau cours de l'assemblée générale des délégués prévue pour les élections.

Mode d'élection

Art. 26

Chaque membre affilié exprimera lors de l'assemblée générale un vote secret pour deux candidats maximum par commission. Seront élus les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages valablement exprimés. En cas d'ex aequo pour le second membre, un tour supplémentaire sera organisé.

Compétences

Art. 27

La commission d'arbitrage a pour mission de :

• Faire passer des examens aux candidats arbitres.
• Encadrer et évaluer les nouveaux arbitres.
• Se séparer d'arbitres qui ne donnent pas satisfaction.
• Donner conseils et mots d'ordre aux arbitres.
• Etablir le calendrier d'arbitrage.
• Vérifier la conformité des feuilles d'arbitrage et sanctionner tout manquement constaté.
• Examiner les plaintes concernant l'arbitrage.
• Faire rapport à la commission du calendrier concernant les cas d'arbitrage pouvant mettre en cause la validité d'un résultat.
• Comptabiliser les points de pénalités des équipes
• Transmettre chaque trimestre au Trésorier la liste des prestations des arbitres et des amendes éventuelles, après ratification par le Comité central.

Art. 28

La commission du calendrier a pour mission de :

• Etablir le calendrier dans le courant du mois d'août, le faire imprimer et le distribuer au plus tard aux délégués d'équipes lors de l'assemblée générale des délégués de début de saison.
• Examiner les plaintes des délégués et les avis de la commission de la sportivité et d'arbitrage concernant la validité des résultats.
• Examiner toute demande écrite de changement de calendrier et en aviser par courrier les équipes, le comité central et les commissions concernées.
• Afficher chaque semaine les résultats et classements aux valves officielles (rez-de-chaussée).
• Transmettre tous les mois au secrétaire, les résultats et classements.
• Valider le résultats des matchs, après vérification administrative des feuilles de matchs et examens des remarques émises.

Art. 29

La commission de la sportivité a pour mission de :

• Comptabiliser chaque semaine les cartes jaunes et rouges et afficher au plus tard le samedi midi qui suit cette liste aux valves officielles.
• Organiser le classement de la sportivité (fair-play).
• Juger les cas d'exclusion d'un joueur, d'un coach ou d'un délégué au terrain sur rapport d'arbitre.
• Convoquer tout membre brutal ou antisportif du C.O.C.M.E.S. et prendre les sanctions jugées nécessaires.
• Publier chaque mois, via le secrétaire, les sanctions dans le journal officiel.
• Vérifier si les suspensions sont effectives.

Art. 30

Les membres du comité central et des différentes commissions ainsi que les délégués d'équipes peuvent faire convoquer à la commission de la sportivité tout membre brutal ou antisportif du C.O.C.M.E.S.

Fonctionnement

Art. 31

Les commissions se réunissent, en principe, le troisième mardi de chaque mois sur convocation de leur président. Ce jour est fixé de commun accord en début d'année.En cas d'empêchement la réunion peut être avancée au maximum de dix jours après en avoir informé les présidents des autres commissions. Les membres duC.O.C.M.E.S. dont le cas est examiné par une commission ont le droit de s'y faire entendre.

Art. 32

Les réunions des commissions sont dirigées par leur président ou, en son absence, par le membre de la commission présent désigné par son président.

Art. 33

Les commissions doivent siéger valablement en présence de trois membres. Les commissions peuvent siéger valablement en présence de leur président (ou en cas de force majeure d'au moins un membre de la commission désigné comme président) et de deux autres membres élus convoqués par le président de commission. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée dans un délai de huit jours.

Art. 34

Les commissions déterminent elles-mêmes leurs règles de fonctionnement.

ASSEMBLEE GENERALE DES DELEGUES

Composition

Art. 35

L'assemblée générale des délégués se compose des sept membres du comité central et du délégué de chaque équipe participant au championnat du C.O.C.M.E.S.
Seuls ces membres effectifs ont droit de vote.Il sera toutefois loisible aux délégués d'équipes de mandater par écrit une autre personne de l'équipe qui aura dès lors droit de vote.
Le membre du comité central qui est également délégué d'une équipe ne pourra avoir qu'un seul droit de vote.
Tout membre affilié au C.O.C.M.E.S. pourra assister à cette assemblée avec droit d'intervention dans les débats.

Mission

Art. 36

• Examiner et prendre une décision concernant les propositions de modifications aux statuts, introduites selon la procédure ad hoc.
• Elire le président, le trésorier et le secrétaire ainsi que les présidents et membres des commissions statutaires.
• Révoquer les membres du comité central selon la procédure ad hoc.
• Approuver les comptes et voter le budget.

Fonctionnement

Art. 37

L'assemblée générale des délégués se réunit trois fois par an (janvier, juin et septembre) sur convocation du secrétaire du comité central. Elle se réunira également à la requête écrite d'au moins un cinquième des délégués.

Art. 38

L'assemblée générale des délégués est obligatoire pour les délégués ou leurs mandataires.

Art. 39

En cas de force majeure, le comité central peut convoquer une assemblée générale extraordinaire des délégués.

Art. 40

Pour que l'assemblée générale des délégués puisse statuer valablement, la présence d'au moins la moitié de ses membres est requise. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelleréunion doit être convoquée dans un délai de quinze jours. Si le quorum n'est de nouveau pas atteint, l'assemblée générale siégera valablement.

Art. 41

Les votes se font à main levée à la majorité simple, sauf les votes portant sur des personnesqui se feront par bulletin secret à la majorité simple aussi. Cette dernière procédure pourra être appliquée à la demande de tout membre de l'assemblée générale des délégués.

Art. 42

L'abstention est considérée comme un vote nul, excepté les votes concernant une personne.
Dans ce cas, les abstentions seront comptabilisées séparément et ne pourront entrer en ligne de compte pour dégager une majorité simple.

COMMISSION D'APPEL

Rôle

Art. 43

Les décisions de la commission de la sportivité et celles de la commission du calendrier ayant trait à la validité d'un résultat peuvent faire l'objet d'appel.Cette procédure peut être introduite, devant la commission d'appel, par toute équipe ayant unintérêt direct dans la décision de première instance.L'appel est suspensif, sauf cas de voix de fait, et dévolutif. Il peut être introduit pour un vice de forme.

Composition

Art. 44

La commission d'appel se compose du comité central à l'exception de tout membre ayant éventuellement fait partie de la commission lors de la prise de décision faisant l'objet de l'appel. (voir également art. 46)
Elle est présidée par l'échevin jettois qui a les Sports dans ses attributions.
La commission concernée doit être informée de la demande et du résultat de l'appel.

Fonctionnement

Art. 45

La commission d'appel se réunit dans les quinze jours à dater de la réception de l'acte introductif d'appel. Le secrétaire avertit par lettre le délégué de ou des équipes concernées, ainsi que toutes les personnes que la commission désire entendre en qualité de témoins. Lorsque l'appel porte sur une décision de la commission du calendrier, les équipes ne peuvent se faire représenter que par le délégué ou, à défaut, par tout autre membre de l'équipe moyennant délégation expresse signée par le délégué. Lorsque la décision de première instance émane de la commission de la sportivité, le joueur faisant l'objet de la sanction doit être présent ou se faire représenter, en cas d'empêchement invincible, par son délégué, moyennant justification écrite de son absence.

Art. 46

La commission d'appel ne peut siéger valablement que si au moins quatre de ses membres sont présents, dont obligatoirement son président.Outre les incompatibilités prévues à l'art. 44, un membre de la commission d'appel qui fait partie de 'équipe dont l'appel est pris en considération ou à qui l'appel profiterait sur le plan sportif, ne peut prendre part, ni aux débats, ni à la délibération, sous peine de nullité de la décision d'appel

Art. 47

Les sanctions sont prises à la majorité simple des membres présents.En cas d'égalité, la décision initiale est maintenue.

Art. 48

Les décisions de la commission d'appel devront être notifiées par écrit dans les huit jours de la réunion de la commission d'appel et seront d'application le samedi de la semaine suivant celle de la réunion. Ces décisions devront paraître aux valves officielles dès que possible.

Procédure

Art. 49

Pour être recevable, la demande d'appel doit être introduite dans les huit jours suivant la publication aux valves officielles de la décision de la commission concernée. L'acte introductif d'appel devra être expédié par simple lettre à la poste au secrétaire, le cachet de la poste faisant foi pour ce qui concerne la vérification des délais. L'équipe se pourvoyant en appel devra verser une garantie de 25 EUR au trésorier et ce, avant la réunion de la commission d'appel, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette garantie ne sera restituée, sous déduction de 5 EUR de frais de dossier, que si la commission rend une décision plus favorable à l'appelant que celle de première instance

Art. 50

Les décisions rendues par la commission d'appel le sont en premier et dernier ressort et ne peuvent faire l'objet d'un recours.

DIVERS

Début des mandats

Art. 51

Les mandats de président, de trésorier, de secrétaire et de membre des commissions d'arbitrage, du calendrier et de la sportivité prennent cours le lendemain de l'assemblée au cours de laquelle ils ont été élus.

Rapport de réunion

Art. 52

Toute réunion d'une commission du C.O.C.M.E.S. doit faire l'objet d'un rapport écrit. Un exemplaire de ce rapport doit être remis au secrétaire du C.O.C.M.E.S. dans la semainesuivant la réunion.
Les P.V. des assemblées générales et du comité central sont rédigés par le secrétaire ou à défaut par la personne qui le remplace, et sont affichés aux valves après approbation.

Dates des réunions, convocations

Art. 53

Les dates des réunions sont, dans la mesure du possible, chaque fois déterminée lors de la réunion précédente. Il doit en être fait mention dans les rapports. Elles seront également affichées à la Cafétéria de la Salle Omnisports de Jette. Les convocations remises aux délégués doivent en outre être adressées aux personnes concernées par une réunion.

Emploi des langues

Art. 54

Toute réunion se tient dans la langue nationale comprise par la majorité des participants.A la demande d'un participant les lignes directrices seront traduites oralement ou par écrit dans l'autre langue nationale. Chaque participant ou comparant a la faculté de s'exprimer, à son choix, en français ou néerlandais.

Condition d'éligibilité

Art. 55

Les personnes sur le coup d'une suspension de min. QUATRE journées, le jour de l'assemblée générale procédant à l'élection du comité central et des commissions, devront retirer leur candidature, le cas échéant.

Publicité des décisions

Art. 56

Les valves officielles du C.O.C.M.E.S. seront mises à jour en principe le samedi de la semaine suivant la réunion du comité central. Elles contiendront, outre des avis généraux, les P.V. approuvés du comité central et des assemblées générales ainsi que les décisions les plus récentes des commissions concernant les :

• Modifications de calendrier.
• Changements de résultats.
• Classements et résultats des journées du mois précédent.
• Suspensions de joueurs.
• Forfaits et amendes assorties.
• Amendes administratives.
• Tout autre sujet ou information à l'appréciation des instances du C.O.C.M.E.S.

Les décisions des commissions, énoncées ci-dessus, devront parvenir imprimées au secrétaire du C.O.C.M.E.S. au plus tard le jour de la réunion mensuelle du comité central. Toutes les décisions, sauf exception prévue par les statuts, prendront cours le troisièmesamedi suivant la date normale de réunion des commissions.

Sanctions

Art. 57

Toutes les instances élues du COCMES peuvent appliquer des sanctions assorties ou non d'amendes, à l'attention des joueurs ou des équipes.
Ces sanctions et amendes sont définies par l'article 20 du Règlement.

Modifications des statuts

Art. 58

Toute proposition de modification des statuts sera présentée par le comitécentral ou par tout autre membre, effectif ou adhérent. Dans ce dernier cas, la demande de modification devra être introduite par écrit au secrétaire du C.O.C.M.E.S. au moins quinze jours avant l'assemblée générale des délégués.
La convocation à l'assemblée générale doit spécifier la modification statutaire. Un quorum de deux tiers des membres effectifs sera requis pour soumettre la proposition de modification au vote. Un quorum de deux tiers de votes valablement exprimés sera nécessaire pour faire adopter la proposition.

Démissions et Révocation

Art. 59

• Tout membre du comité central peut présenter sa démission en cours d'exercice par simple lettre adressée à l'Echevin des Sports jettois.
• Tout membre du comité central non démissionnaire peut également faire l'objet d'une proposition de révocation, soit en son sein (cette décision étant alors prise à la majorité absolue du comité central réuni au complet); soit à la demande écrite d'un quart des équipes par simple lettre adressée à l'Echevin des Sports jettois.Ces deux points entrainent immédiatement l'application de l'article 15 des présents statuts.
• Toutefois, en cas de manquement ou de faute grave dûment constatée d'un membre du comité central, susceptible de nuire immédiatement à la saine gestion du championnat ou de ternir gravement l'image du C.O.C.M.E.S., le comité central réuni au complet peut se substituer aux dispositions prévues à l'article 37,c des présents statuts et révoquer immédiatement ce membre.Cette décision requiert l'unanimité des voix des membres restants, soit 6. Le remplacement du membre ainsi révoqué reste de la compétence exclusive de l'assemblée générale des délégués, à convoquer sur base de l'article 15 des statuts.
• En cas de démission d'un membre de commission en cours de saison, ou de révocation d'un membre de commission proposée conjointement par écrit par les deux autres membres, la commission proposera au comité central un remplaçant. Ce membre ne pourra en aucun cas faire partie d'une même équipe que les autres membres de la commission et sera adopté à la majorité absolue du comité central. Ce remplacement devra être notifié lors de l'assemblée générale des délégués qui suit.

Réviseurs aux comptes

Art. 60

L'assemblée générale de fin de saison désignera deux délégués en son sein (sur proposition spontanée ou écrite) chargés de vérifier les comptes de la saison écoulée et de présenter par écrit le rapport financier signé au plus tard lors de l'assemblée générale de mi-exercice suivante.

Recours au comité central

Art. 61

Tout membre du C.O.C.M.E.S. peut saisir directement le comité central pour régler un conflit financier avec son équipe après épuisement des recours internes à l'équipe. Le comité central ne statuera que sur la forme.

Art. 62

Tout rapport entré auprès d'une commission qui s'estime incompétente pour le traiter, vu la complexité ou la gravité des faits, pourra être introduit directement au comité central avec l'accord de trois de ses membres, dont obligatoirement son président. Ce rapport ne pourra être redescendu en commission et la décision du comité central sera sans appel.(AG 2001-02)

Délégation aux commissions

Art. 63

Afin de préserver les droits de la défense, tout rapport introduit directement en comité central et dont le traitement est de la compétence manifeste d'une commission peut redescendre en commission avec l'accord de trois membres du comité central, dont son président.(AG 2001-02)

Archivage

Art. 64

En vue d'assurer le suivi entre les différents comités centraux et les différentes commissions successives, les P.V. des comités centraux et des assemblées générales ainsi que les dossiers de sportivité et les comptes d'exploitation seront conservés durant 5 ans.

Dissolution du C.O.C.M.E.S.

Art. 65

La dissolution du COCMES ne peut être effective qu'après décision de l'assemblée générale extraordinaire des délégués par 2/3 des suffrages valablement exprimés.

Art. 66

En cas de dissolution du COCMES, l'assemblée générale extraordinaire des délégués décidera de l'affectation des biens restants après liquidation.Le choix de l'attribution sera posé en assemblée générale extraordinaire des délégués et devra recueillir 2/3 des suffrages valablement exprimés.Ils ne pourront, en aucun cas, être répartis entre les équipes encore affiliées au COCMES lors de la dissolution, ni entre les membres du comité central en place.